Avant toute chose, les exonérations sont encadrées par l’URSSAF. Tous nos produits sont pensés et développés pour respecter le cadre légal.
L’exonération n’est pas un plafond de commande. Vous pouvez bien sûr choisir d’aller au-delà des montants exonérés.
Enfin, rappelons que tous les salariés d’une entreprise peuvent profiter de chèques cadeaux.
Une limite à avoir en tête
Re-évalué en janvier 2024 par le gouvernement pour améliorer notre quotidien, le montant des dépenses est aujourd’hui plafonné à 193€ par an et par salarié et par événement URSSAF, soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Votre jeu des possibles est ainsi très large. Par exemple, vous pouvez offrir 150€ pour la fête des mères et des pères, 100€ pour la rentrée et 193€ pour Noël à chaque salarié concerné. Vous serez complètement exonéré de charges sociales.
Bon à savoir : Le chèque culture peut être acheté par un CSE ou un employeur et offert aux salariés pour n'importe quelles occasions. Sa mise en place ressemble donc beaucoup à celle des chèques et cartes cadeaux. Toutefois, contrairement aux chèques cadeaux, le montant des chèques culturels offerts aux salariés n'est pas plafonné.
Quelques conditions
Pour bénéficier d’une exonération de charges sociales, il faut que le salarié reçoive son chèque cadeau (ou sa carte cadeau) au moment de l’événement en question.
Par exemple, il n’est pas possible de distribuer un chèque cadeau Noël durant les vacances d’été.
Enfin, il existe 11 évènements tout au long de l’année pour offrir des chèques cadeaux. Certains sont conditionnés à des situations familiales (rentrée, mariage …), d’autres sont accessibles à tous (Noël, culture …).
Situations supplémentaires possibles
Vous dépassez le plafond de 193€ ?
Vous serez assujetti aux cotisations sociales dès le premier euro investit au-delà du seuil de l’URSSAF.
Par exemple, si vous offrez 250€ à vos salariés pour Noël, vous serez soumis à des cotisations sociales sur les 57€ supplémentaires.
Vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux en dehors des évènements URSSAF ?
Aucun souci à priori si ce n’est que la totalité du montant sera donc soumis à des cotisations sociales.